Politique de confidentialité ESPRIT TARNAIS

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du
site Esprit Tarnais sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le site respecte la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Esprit Tarnais
Adresse : 30 allé de la piscine, 81000 Albi
Contact : bureau@esprit-tarnais.fr
3. Données collectées
Le site Esprit Tarnais ne collecte que les données strictement nécessaires à ses
activités :
• Formulaire de contact : prénom, nom, adresse e-mail.
• Inscription à la newsletter : adresse e-mail uniquement.
Aucune autre donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement explicite.

4. Finalités du traitement des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
• Envoyer des actualités, offres ou informations relatives à Esprit Tarnais dans le cadre de la newsletter (avec possibilité de désabonnement à tout moment).

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers à des fins publicitaires.
Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’association Esprit Tarnais reposent sur les bases légales suivantes :
– Le consentement de la personne concernée (article 6 §1 a du RGPD), notamment pour le formulaire de contact et l’inscription à la newsletter;
– L’intérêt légitime de l’association (article 6 §1 f du RGPD), afin d’assurer le bon
fonctionnement du site, la gestion des échanges avec les adhérents et visiteurs, et la promotion des activités associatives ;
– Le respect d’obligations légales (article 6 §1 c du RGPD), notamment en matière de gestion associative, de tenue comptable et de conservation des pièces justificatives, lorsque cela est applicable.
Le traitement des données n’est donc effectué que lorsque l’une de ces bases légales est remplie, et toujours dans le respect des droits des personnes concernées.

5. Durée de conservation des données

• Formulaire de contact : les données sont conservées pendant un maximum de 12 mois après la dernière prise de contact.
• Newsletter : les données sont conservées jusqu’à désinscription de l’utilisateur.

6. Partage des données

Les données collectées ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires techniques (hébergeur, service d’e-mailing, etc.) uniquement dans le cadre du fonctionnement du site, et toujours dans le respect du RGPD.
Les données sont accessibles uniquement aux membres habilités de l’association dans le cadre de leurs fonctions (gestion du site, communication, comptabilité).
Les prestataires externes intervenant pour l’hébergement ou la maintenance du site sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et à des clauses RGPD.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

À préciser, même si aucun transfert n’a lieu :
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Si un transfert devait intervenir (par exemple via un outil d’e-mailing ou d’analyse), il serait effectué conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

8. Sécurité des données

Esprit Tarnais met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (utilisation de connexions sécurisées HTTPS, accès restreint aux données, sauvegardes régulières, etc.).
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne.
Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles sont mises en place :
• sauvegardes chiffrées,
• mots de passe forts,
• limitation des accès selon les rôles,
• sensibilisation des membres ayant accès aux données.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à : DPO@esprit-tarnais.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Cookies

Le site Esprit Tarnais n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mesure anonyme de fréquentation (par exemple Google Analytics, si applicable).
Aucun cookie publicitaire ou de suivi personnel n’est déposé sans votre consentement.
A préciser :
• La nature des cookies utilisés (techniques, analytiques, mesure d’audience) ;
• La durée de conservation des cookies (généralement 13 mois maximum) ;
• Le moyen de gestion du consentement (bandeau ou gestionnaire de cookies).

11. Section « Adhérents et donateurs »

• Si l’association collecte des données d’adhésion ou de dons :
• En cas d’adhésion ou de don, les données collectées (identité, coordonnées, montant, moyen de paiement) sont utilisées pour la gestion des adhésions, l’émission des reçus fiscaux, et la communication associative.
Ces données sont conservées pendant la durée de l’adhésion augmentée de 3 ans, conformément aux obligations comptables.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Esprit Tarnais se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification importante via le site ou par e-mail s’ils sont abonnés à la newsletter.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Délégué à la protection des données (DPO) : Carole ROGER – dpo@esprit-tarnais.fr
Le DPO peut être contacté pour toute question relative au traitement des données
personnelles.